Permis de construire Logement N° 0920121600022

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 441 m² de logement - 107 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 0920121600022

Demandeur

107 VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0920121600022, délivré le 2 novembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 107 Rue Du Point Du Jour, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 107 VILLAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 5 T3, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 579 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 774 m² 667 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Locaux 823 m² 0 m² 0 m² 18 m² 667 m² 0 m² 138 m²
Total 823 m² 774 m² 667 m² 18 m² 667 m² 756 m² 1 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 5 - 5 - 21
9,5 % 42,9 % 23,8 % - 23,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

107 VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829705029
SIRET
82970502900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue Du Point Du Jour, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 107 VILLAGE et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 5 T3, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600022, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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