Permis de construire Mixte N° 0920121300048

Permis de construire n° 0920121300048 à Boulogne-Billancourt pour 7 978 m² de logement et locaux, 186-1 Rue Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 janvier 2014

Dossier PC n° 0920121300048

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121300048, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 186-1 Rue Gallieni. Le dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 101 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 43 T3, 39 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 273 m² d'habitation et 705 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE75. Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 341 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

7 978 m²

Variation nette

+7 978 m²

Surface totale après

8 108 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 7 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 273 m² 7 403 m²
Locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 130 m² 7 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 978 m² 8 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 43 39 4 - 101
- 14,9 % 42,6 % 38,6 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
200000560
SIRET
20000056000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de OPH SEINE OUEST HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 janvier 2014
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 186-1 Rue Gallieni, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH SEINE OUEST HABITAT ; la décision est intervenue le 15 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 43 T3, 39 T4 et 4 T5, dont 83 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 273 m² d'habitation et 705 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121300048, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt