Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 594 m² de locaux - 57-59 Quai Du Point Du Jour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0920121400055
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 0920121400055, délivré le 29 janvier 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 57-59 Quai Du Point Du Jour, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP165, BP166, BP167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 840 m² | 594 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 397 m² | 4 237 m² |
| Total | 4 060 m² | 594 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 397 m² | 4 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 840 m² | 594 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 397 m² | 4 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801161
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- NANTERRE (92024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121400055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |