Permis de construire Logement N° 0920121400065

Permis de construire n° 0920121400065 à Boulogne-Billancourt pour 190 m² de logement, 68 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 0920121400065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121400065 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé 68 Rue Du Point Du Jour.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM93. L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans

Dépôt
09/02/2017
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
21/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 150 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 130 m² 150 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 40 m² 150 m² 130 m² 150 m² -90 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue Du Point Du Jour, à Boulogne-Billancourt (92100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 21 février 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121400065, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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