Permis de construire Logement N° 0920121400049

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 5 633 m² de logement - 39 Rue Des Abondances

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 0920121400049

Demandeur

SCI BOULOGNE 39 ABONDANCES

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400049, délivré le 9 janvier 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Des Abondances, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOULOGNE 39 ABONDANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2, 9 T3, 18 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5, B6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 998 m²

Surface créée

5 633 m²

Variation nette

+5 633 m²

Surface totale après

5 633 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m²
Total 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 30 9 18 11 - 80
15,0 % 37,5 % 11,3 % 22,5 % 13,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOULOGNE 39 ABONDANCES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808352553
SIRET
80835255300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Abondances, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOULOGNE 39 ABONDANCES et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2, 9 T3, 18 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400049, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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