Permis de construire Logement N° 0920121400039

Permis de construire n° 0920121400039 à Boulogne-Billancourt pour 965 m² de logement, 87 Rue Marcel Dassault

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 0920121400039

Demandeur

87 MD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121400039, délivré le 8 janvier 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 Rue Marcel Dassault. 87 MD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM9. Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 965 m² 0 m² 530 m² 0 m² 435 m² 965 m²
Total 530 m² 965 m² 0 m² 530 m² 0 m² 435 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 4 - 11
9,1 % 27,3 % 18,2 % 9,1 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

87 MD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809818347
SIRET
80981834700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Rue Marcel Dassault, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 87 MD et accordé le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400039, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt