Permis de construire Logement N° 0920121400039

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 965 m² de logement - 87 Rue Marcel Dassault

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 0920121400039

Demandeur

87 MD

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400039, délivré le 8 janvier 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 87 Rue Marcel Dassault, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 87 MD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 965 m² 0 m² 530 m² 0 m² 435 m² 965 m²
Total 530 m² 965 m² 0 m² 530 m² 0 m² 435 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 4 - 11
9,1 % 27,3 % 18,2 % 9,1 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

87 MD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809818347
SIRET
80981834700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Marcel Dassault, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 87 MD et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400039, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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