Permis de construire n° 0920121700036 à Boulogne-Billancourt pour 266 m² de locaux, 18-20 Quai Du Point Du Jour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0920121700036
Demandeur
RT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18-20 Quai Du Point Du Jour, le permis de construire n° 0920121700036 a été délivré le 1 décembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). RT FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en commerce et activités de service et 133 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BQ217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 195 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 50 461 m² |
| Total | 50 195 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 50 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 367 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 500 m² |
| Autres activités | 48 828 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 48 961 m² |
| dont Bureaux | 48 828 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 48 961 m² |
| Total locaux | 50 195 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 50 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805200110
- SIRET
- 80520011000015
- Code APE (NAF)
- 60.20B - Édition de chaînes thématiques
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121700036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |