Permis de construire Locaux N° 0920121700036

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 266 m² de locaux - 18-20 Quai Du Point Du Jour

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0920121700036

Demandeur

RT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0920121700036, délivré le 1 décembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Quai Du Point Du Jour, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 987 m²

Surface existante avant

50 195 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

50 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 195 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 50 461 m²
Total 50 195 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 50 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 828 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 48 961 m²
Commerce et services 1 367 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 500 m²
Total locaux 50 195 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 50 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RT FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805200110
SIRET
80520011000015
Code APE (NAF)
60.20B - Édition de chaînes thématiques
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Quai Du Point Du Jour, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RT FRANCE et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700036, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt