Permis de construire Logement N° 0920121400068

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 96 m² de logement - 6 Villa Des Ecoles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0920121400068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400068, délivré le 5 février 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Villa Des Ecoles, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 96 m² 0 m² 61 m² 0 m² 35 m² 126 m²
Total 91 m² 96 m² 0 m² 61 m² 0 m² 35 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Villa Des Ecoles, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400068, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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