Permis de construire Locaux N° 09201213B0034

Permis de construire n° 09201213B0034 à Boulogne-Billancourt pour 100 m² de locaux, 21 Rue De Vanves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 09201213B0034

Demandeur

LA COMPAGNIE DES BOULONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201213B0034 a été délivré le 17 février 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Vanves. La demande émane de LA COMPAGNIE DES BOULONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN9. Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/10/2016
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 85 m² 15 m² 4 m² 15 m² 81 m² 542 m²
Total 461 m² 85 m² 15 m² 4 m² 15 m² 81 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 461 m² 0 m² 0 m² 4 m² 15 m² -19 m² 442 m²
dont Bureaux 461 m² 0 m² 0 m² 4 m² 15 m² -19 m² 442 m²
Total locaux 461 m² 85 m² 15 m² 4 m² 15 m² 81 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES BOULONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804153567
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Vanves, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COMPAGNIE DES BOULONS et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201213B0034, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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