Permis de construire à Bois-Colombes pour 20 187 m² de logement et locaux - 38 Rue Armand Lepine
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 décembre 2013 · Dossier PC n° 09200913E0021 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200913E0021, délivré le 23 décembre 2013 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Armand Lepine, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 924 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 317 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 130 T1, 67 T2, 72 T3, 39 T4, 9 T5, dont 212 en locatif social. La surface se répartit entre 16 068 m² d'habitation et 1 460 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A200.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 317 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 659 m² | 16 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 068 m² | 18 727 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| Total | 2 659 m² | 17 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 528 m² | 20 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Services publics | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 317 |
| Logements collectifs | 317 |
| En résidence | 317 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 130 | 67 | 72 | 39 | 9 | - | 317 |
| 41,0 % | 21,1 % | 22,7 % | 12,3 % | 2,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 212 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200913E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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