Permis de construire n° 09200913E0006 à Bois-Colombes pour 105 m² de locaux, 31 Rue Gramme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 09200913E0006
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200913E0006 a été délivré le 3 juin 2013 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Gramme. La demande émane de COMMUNE DE BOIS COLOMBES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D285, D310, D321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 186 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 291 m² |
| Total | 2 291 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 186 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200094
- SIRET
- 21920009400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200913E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |