Permis de construire Logement N° 09200915E0035

Permis de construire n° 09200915E0035 à Bois-Colombes pour 5 446 m² de logement, 15 Rue Armand Lepine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 09200915E0035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200915E0035 porte sur un projet situé 15 Rue Armand Lepine. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 27 T2, 29 T3, 12 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B33. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

5 446 m²

Variation nette

+5 109 m²

Surface totale après

5 446 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 5 446 m² 0 m² 337 m² 0 m² 5 109 m² 5 446 m²
Total 337 m² 5 446 m² 0 m² 337 m² 0 m² 5 109 m² 5 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 27 29 12 6 - 87
14,9 % 31,0 % 33,3 % 13,8 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200915E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Armand Lepine, à Bois-Colombes (92270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 27 T2, 29 T3, 12 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200915E0035, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-Colombes

Autres types d'autorisations à Bois-Colombes