Permis de construire n° 09200913E0001 à Bois-Colombes pour 889 m² de logement et locaux, 114 Av De L Agent Sarre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 09200913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200913E0001 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé 114 Av De L Agent Sarre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 776 m² d'habitation et 113 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 776 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 316 m² | 776 m² |
| Locaux | 84 m² | 113 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 29 m² | 113 m² |
| Total | 544 m² | 889 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 345 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 113 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 29 m² | 113 m² |
| Total locaux | 84 m² | 113 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 29 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200913E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |