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Permis de construire Locaux N° 0914772140072

Permis de construire n° 0914772140072 à Palaiseau pour 5 624 m² de locaux, Boulevard Thomas Gobert Zac Qep - Lot C 13B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Thomas Gobert Zac Qep - Lot C 13B, à Palaiseau (91120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REI PROMOTION ; la décision est intervenue le 29 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772140072, déposé en mairie de Palaiseau.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0914772140072

Demandeur

REI PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Thomas Gobert Zac Qep - Lot C 13B, le permis de construire n° 0914772140072 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par REI PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 434 m² en commerce et activités de service et 2 190 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 434 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C13. Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 624 m²

Variation nette

+5 624 m²

Surface totale après

5 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Qep - Lot C 13B

Territoires administratifs

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 624 m²	5 624 m²
Total	0 m²	5 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 624 m²	5 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 434 m²	3 434 m²	3 434 m²
dont Hôtels	3 434 m²	3 434 m²	3 434 m²
Autres activités	2 190 m²	2 190 m²	2 190 m²
dont Bureaux	2 190 m²	2 190 m²	2 190 m²
Total locaux	5 624 m²	5 624 m²	5 624 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 3 434 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REI PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812263416
SIRET: 81226341600016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914772140072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	29 septembre 2022
Date de dépôt	27/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Thomas Gobert Zac Qep - Lot C 13B, à Palaiseau (91120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REI PROMOTION ; la décision est intervenue le 29 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772140072, déposé en mairie de Palaiseau.

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