Permis de construire Locaux N° 0914772140072

Permis de construire à Palaiseau pour 5 624 m² de locaux - Boulvard Thomas Gobert

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 29 septembre 2022 · Dossier PC n° 0914772140072 · Demandeur : REI PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914772140072, délivré le 29 septembre 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulvard Thomas Gobert, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 434 m² de hébergement, 2 190 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C13.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/09/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
5 624 m²
Variation nette
+5 624 m²
Surface totale après
5 624 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Palaiseau

Adresse
Boulvard Thomas Gobert, Palaiseau (91120)
Commune
Code postal
91120
Département
Région
Parcelles cadastrales
C13
Code INSEE
91477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m² 5 624 m²
Total 0 m² 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m² 5 624 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 3 434 m²
Bureaux 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Total locaux 0 m² 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m² 5 624 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REI PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
812263416
SIRET
81226341600016
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772140072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulvard Thomas Gobert, Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772140072, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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