Permis de construire Logement N° 0920072500019

Permis de construire n° 0920072500019 à Bagneux pour 5 387 m² de logement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0920072500019

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920072500019 a été délivré le 2 janvier 2026 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ADOMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 186 logements collectifs, après démolition des 3 141 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 29 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

3 141 m²

Surface créée

5 387 m²

Variation nette

+2 246 m²

Surface totale après

5 387 m²

Logements créés

186

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2026
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 141 m² existants et construit 5 387 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 186 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 387 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 186 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 141 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 141 m² à 5 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 141 m² 5 387 m² 0 m² 3 141 m² 0 m² 2 246 m² 5 387 m²
Total 3 141 m² 5 387 m² 0 m² 3 141 m² 0 m² 2 246 m² 5 387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 186 logements collectifs. Les 186 logements créés relèvent d'une résidence sociale.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
En résidence 186

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920072500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 02/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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