Permis de construire n° 0920071900046 à Bagneux pour 261 m² de locaux, 1 Rue Claude Debussy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 0920071900046
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Claude Debussy, le permis de construire n° 0920071900046 a été délivré le 16 juillet 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 249 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M42, M85. L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bagneux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 986 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 998 m² |
| Locaux | 58 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 307 m² |
| Total | 14 044 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 14 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 307 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 307 m² |
| Total locaux | 58 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920071900046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |