Permis de construire Logement N° 0920071900041

Permis de construire n° 0920071900041 à Bagneux pour 28 m² de logement, 3 Avenue Du Fleurs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0920071900041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920071900041 a été délivré le 18 août 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Du Fleurs.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
22/08/2021
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2021

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L 'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920071900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 22/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Du Fleurs, à Bagneux (92220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 18 août 2020, achèvement déclaré le 22 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920071900041, déposé en mairie de Bagneux.

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