Permis de construire n° 0920072000002 à Bagneux pour 551 m² de locaux, 178 Avenue Henri Ravera
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0920072000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 178 Avenue Henri Ravera, le permis de construire n° 0920072000002 a été délivré le 10 juin 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N40, N42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 551 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 413 m² | 905 m² |
| Total | 492 m² | 551 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 413 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 492 m² | 551 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 413 m² | 905 m² |
| Total locaux | 492 m² | 551 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 413 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |