Permis de construire n° 0920072000004 à Bagneux pour 60 m² de locaux, 201 avenue du Marechal Foch
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 0920072000004
Demandeur
SCI MEDICALE DES BLAGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920072000004 a été délivré le 13 août 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 201 avenue du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI MEDICALE DES BLAGIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 m² à 166 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
| Total | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
| Total locaux | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEDICALE DES BLAGIS, dont l'adresse déclarée est à Bagneux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MEDICALE DES BLAGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851248021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de SCI MEDICALE DES BLAGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 100 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Foch à Bagneux (92220)
L’autre dossier recensé avenue du Marechal Foch depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.