Permis de construire n° 0920072000004 à Bagneux pour 60 m² de locaux, 201 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 0920072000004
Demandeur
SCI MEDICALE DES BLAGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920072000004 a été délivré le 13 août 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 201 Avenue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI MEDICALE DES BLAGIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
| Total | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
| Total locaux | 106 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDICALE DES BLAGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851248021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de SCI MEDICALE DES BLAGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |