Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 415 m² de logement et locaux - 192 Bd Voltaire
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 10 mars 2020 · Dossier PC n° 0920041900047 · Demandeur : PROMOBAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920041900047, délivré le 10 mars 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 192 Bd Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 981 m² d'habitation et 183 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N86, N348, N350.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 1 981 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 232 m² |
| Locaux | 77 m² | 183 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 106 m² | 183 m² |
| Total | 738 m² | 2 164 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 415 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 77 m² | 183 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 106 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 9 | 7 | 2 | - | 29 |
| 3,4 % | 34,5 % | 31,0 % | 24,1 % | 6,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041900047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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