Permis de construire Mixte N° 0920042100025

Permis de construire n° 0920042100025 à Asnières-sur-Seine pour 334 m² de logement et locaux, 92 Rue Emile Zola

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 0920042100025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042100025 porte sur un projet situé 92 Rue Emile Zola.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 325 m²
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 158 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Hôtels 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 92 Rue Emile Zola, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042100025, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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