Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 211 m² de locaux - 31 Rue Albert 1Er
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 0920041800034
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
Cette page présente le permis de construire n° 0920041800034, délivré le 1 mars 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Albert 1Er, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 078 m² | 211 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 151 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 248 m² | 211 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 151 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 078 m² | 211 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 151 m² | 1 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479599508
- SIRET
- 47959950800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041800034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |