Permis de construire Mixte N° 0920041800058

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 8 411 m² de logement et locaux - 56/64 Rue Robert Dupont

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0920041800058

Demandeur

SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0920041800058, délivré le 11 mars 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56/64 Rue Robert Dupont, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 43 T2, 36 T3, 22 T4, 3 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 6 812 m² d'habitation et 1 599 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M13, M14, M15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 293 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

8 411 m²

Variation nette

+7 558 m²

Surface totale après

8 411 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M13 M14 M15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 6 812 m² 0 m² 428 m² 0 m² 6 384 m² 6 812 m²
Locaux 425 m² 1 599 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 174 m² 1 599 m²
Total 853 m² 8 411 m² 0 m² 853 m² 0 m² 7 558 m² 8 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Équipements publics 425 m² 493 m² 0 m² 425 m² 0 m² 68 m² 493 m²
Total locaux 425 m² 1 599 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 174 m² 1 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 43 36 22 3 - 118
11,9 % 36,4 % 30,5 % 18,6 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487950081
SIRET
48795008100017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041800058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 8 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56/64 Rue Robert Dupont, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 43 T2, 36 T3, 22 T4, 3 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 812 m² d'habitation et 1 599 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041800058, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine