Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 8 357 m² de logement et locaux - 56/64 Rue Robert Dupont
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 11 mars 2019 · Dossier PC n° 0920041800058 · Demandeur : SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920041800058, délivré le 11 mars 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56/64 Rue Robert Dupont, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 43 T2, 37 T3, 22 T4, 3 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 7 100 m² d'habitation et 1 257 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M13, M14, M15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 7 100 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 6 672 m² | 7 100 m² |
| Locaux | 425 m² | 1 257 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 832 m² | 1 257 m² |
| Total | 853 m² | 8 357 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 7 504 m² | 8 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Services publics | 425 m² | 491 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 66 m² | 491 m² |
| Total locaux | 425 m² | 1 257 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 832 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 43 | 37 | 22 | 3 | - | 122 |
| 13,9 % | 35,2 % | 30,3 % | 18,0 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041800058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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