Permis de construire n° 0920122300026 à Boulogne-Billancourt pour 295 m² de locaux, 2 Rue De Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 0920122300026
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Verdun, le permis de construire n° 0920122300026 a été délivré le 3 octobre 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en habitation et 167 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M209, M210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 789 m² |
| Locaux | 431 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 598 m² |
| Total | 1 092 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 598 m² |
| Total locaux | 431 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479599508
- SIRET
- 47959950800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |