Permis de construire Logement N° 0920041800067

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 18 150 m² de logement - Rue Louis Armand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 0920041800067

Demandeur

SARL ASNIERES AULAGNIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920041800067, délivré le 18 avril 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Louis Armand, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ASNIERES AULAGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 270 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 67 T2, 107 T3, 57 T4, 16 T5, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC335, BC350, BC333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 282 m²

Surface créée

18 150 m²

Variation nette

+18 150 m²

Surface totale après

18 150 m²

Logements créés

270

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC335 BC350 BC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 270 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 18
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 150 m² 18 150 m²
Total 0 m² 18 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 150 m² 18 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 270
Logements collectifs 270
Collectifs hors résidence 270

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 67 107 57 16 - 270
8,5 % 24,8 % 39,6 % 21,1 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ASNIERES AULAGNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487631996
SIRET
48763199600039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041800067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 logements en collectif, pour 18 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Armand, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ASNIERES AULAGNIER et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 67 T2, 107 T3, 57 T4, 16 T5, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041800067, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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