Permis de construire n° 0920041800067 à Asnières-sur-Seine pour 18 150 m² de logement, Rue Louis Armand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 0920041800067
Demandeur
SARL ASNIERES AULAGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041800067 porte sur un projet situé Rue Louis Armand. Le demandeur déclaré est SARL ASNIERES AULAGNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 270 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 67 T2, 107 T3, 57 T4 et 16 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC335, BC350, BC333. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 270 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 18 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 150 m² | 18 150 m² |
| Total | 0 m² | 18 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 150 m² | 18 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 270 |
| Logements collectifs | 270 |
| Collectifs hors résidence | 270 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 67 | 107 | 57 | 16 | - | 270 |
| 8,5 % | 24,8 % | 39,6 % | 21,1 % | 5,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ASNIERES AULAGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487631996
- SIRET
- 48763199600039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041800067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |