Permis de construire Logement N° 0920041800055

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 195 m² de logement - 7 Av Solferino

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0920041800055

Demandeur

SOLFERINO 7

Cette page présente le permis de construire n° 0920041800055, délivré le 26 février 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Av Solferino, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLFERINO 7. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 80 m² 115 m² 0 m² 0 m² 195 m² 457 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 43 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 420 m² 80 m² 115 m² 43 m² 115 m² 37 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLFERINO 7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823589163
SIRET
82358916300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041800055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Solferino, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLFERINO 7 et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041800055, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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