Permis de construire Mixte N° 0920041800032

Permis de construire n° 0920041800032 à Asnières-sur-Seine pour 16 780 m² de logement et locaux, 94 Av Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0920041800032

Demandeur

SCCV - ASNIERES 94 GRESILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041800032 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 94 Av Des Gresillons. Le demandeur déclaré est SCCV - ASNIERES 94 GRESILLONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 251 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 86 T2, 113 T3 et 37 T4. La surface se répartit entre 16 130 m² d'habitation et 650 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ10. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 366 m²

Surface créée

16 780 m²

Variation nette

+16 780 m²

Surface totale après

16 780 m²

Logements créés

251

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 251 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 130 m² 16 130 m²
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 16 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 780 m² 16 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Commerce et services 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 251
Logements collectifs 251
Collectifs hors résidence 251

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 86 113 37 - - 251
6,0 % 34,3 % 45,0 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV - ASNIERES 94 GRESILLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849115258
SIRET
84911525800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 logements en collectif, pour 16 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Av Des Gresillons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV - ASNIERES 94 GRESILLONS et accordée le 19 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 86 T2, 113 T3 et 37 T4, dont 64 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 130 m² d'habitation et 650 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041800032, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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