Permis de construire Mixte N° 0920041800008

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 413 m² de logement et locaux - 5 Pl Des Victoires

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0920041800008

Demandeur

SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0920041800008, délivré le 18 décembre 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Pl Des Victoires, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 17 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 277 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU28, AU105, AU80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

2 413 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

3 013 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AU28 AU105 AU80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²
Locaux 1 005 m² 136 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Total 1 005 m² 2 413 m² 0 m² 405 m² 0 m² 2 008 m² 3 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 736 m²
Industrie 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 005 m² 136 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 17 7 - - 40
12,5 % 27,5 % 42,5 % 17,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837900208
SIRET
83790020800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Des Victoires, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES 18 BROSSOLETTE et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 17 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 277 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041800008, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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