Permis d'aménager n° 09200417E0002 à Asnières-sur-Seine, 94 Av Des Gresillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 09200417E0002
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 94 Av Des Gresillons, le permis d'aménager n° 09200417E0002 a été délivré le 28 juillet 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200417E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |