Permis de démolir n° 09200416E0009 à Asnières-sur-Seine, 94 Avenu Des Gresillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 09200416E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200416E0009, délivré le 2 février 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 94 Avenu Des Gresillons.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200416E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |