Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 288 m² de logement et locaux - 32 Rue Auguste Bailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 0920041700084
Demandeur
EHPAD MAISON DE RETRAITE AULAGNIER
Cette page présente le permis de construire n° 0920041700084, délivré le 29 juin 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Auguste Bailly, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD MAISON DE RETRAITE AULAGNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 10 718 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 10 800 m² |
| Total | 10 718 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 11 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 718 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 10 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD MAISON DE RETRAITE AULAGNIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269200952
- SIRET
- 26920095200019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041700084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |