Permis de construire Logement N° 0920041700087

Permis de construire n° 0920041700087 à Asnières-sur-Seine pour 1 868 m² de logement, 97 Av Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0920041700087

Demandeur

SCCV ASNIERES BASLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041700087 a été délivré le 12 juillet 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 97 Av Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCCV ASNIERES BASLY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 8 T3, 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R2, R253, R254. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 744 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R2 R253 R254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 1 868 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 744 m² 1 868 m²
Total 124 m² 1 868 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 744 m² 1 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 8 4 3 - 30
10,0 % 40,0 % 26,7 % 13,3 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES BASLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842427494
SIRET
84242749400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041700087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Av Gabriel Peri, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ASNIERES BASLY et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 8 T3, 4 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041700087, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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