Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 22 921 m² de logement et locaux - 70 Rue Du Menil
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 20 juin 2018 · Dossier PC n° 0920041700089 · Demandeur : SCCV ARTCHIPEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920041700089, délivré le 20 juin 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Du Menil, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ARTCHIPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 340 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 109 T2, 92 T3, 70 T4, 35 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 22 033 m² d'habitation et 888 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M185, M189, M71.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 340 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 22 033 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 21 547 m² | 22 033 m² |
| Locaux | 7 735 m² | 888 m² | 0 m² | 7 735 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² |
| Total | 8 221 m² | 22 921 m² | 0 m² | 8 221 m² | 0 m² | 14 700 m² | 22 921 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 285 m² | 13 m² | 0 m² | 7 285 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Commerce | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Entrepôts | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 7 735 m² | 888 m² | 0 m² | 7 735 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 340 |
| Logements collectifs | 340 |
| Collectifs hors résidence | 340 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 109 | 92 | 70 | 35 | - | 340 |
| 10,0 % | 32,1 % | 27,1 % | 20,6 % | 10,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041700089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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