Permis de construire Mixte N° 0920041700080

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 331 m² de logement et locaux - 16 Rue Louise

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0920041700080

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0920041700080, délivré le 20 juin 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Louise, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 134 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 331 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 2 134 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 12 3 2 - 34
14,7 % 35,3 % 35,3 % 8,8 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041700080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Louise, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 134 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700080, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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