Permis de construire Logement N° 0920041300034

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 722 m² de logement - 17 Rue Du Menil

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 0920041300034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300034, délivré le 27 septembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Menil, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 16 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O24, O267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

3 688 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O24 O267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Locaux 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m²
Total 966 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 3 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 16 9 1 - 40
5,0 % 30,0 % 40,0 % 22,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Menil, Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 16 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300034, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine