Permis de construire Locaux N° 0920042400049

Permis de construire n° 0920042400049 à Asnières-sur-Seine pour 47 m² de locaux, 176 Rue Du Menil

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0920042400049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042400049 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 176 Rue Du Menil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I334. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 43 m² 0 m² 0 m² 4 m² 39 m² 158 m²
Locaux 27 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²
Total 146 m² 43 m² 4 m² 0 m² 4 m² 43 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042400049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 176 Rue Du Menil, à Asnières-sur-Seine (92600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042400049, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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