Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 807 m² de locaux - 39 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 0920041600064
Demandeur
FONCIERE 55 DU MAINE
Cette page présente le permis de construire n° 0920041600064, délivré le 27 février 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Pierre Brossolette, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE 55 DU MAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 187 m² |
| Total | 380 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE 55 DU MAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814980561
- SIRET
- 81498056100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |