Permis de construire Locaux N° 0920041600019

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 271 m² de locaux - 4 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0920041600019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920041600019, délivré le 30 juin 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Pierre Brossolette, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT189, AT215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

2 617 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

3 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT189 AT215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 617 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 3 888 m²
Total 2 617 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 3 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 335 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 3 606 m²
Commerce et services 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total locaux 2 617 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 3 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 26/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Brossolette, Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041600019, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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