Permis de construire Locaux N° 0920041600025

Permis de construire n° 0920041600025 à Asnières-sur-Seine pour 245 m² de locaux, 9 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0920041600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041600025 a été délivré le 11 octobre 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Pierre Brossolette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 21 m² 224 m² 0 m² 224 m² 21 m² 245 m²
Total 224 m² 21 m² 224 m² 0 m² 224 m² 21 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 224 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 224 m² 21 m² 224 m² 0 m² 224 m² 21 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLAURIS (0220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041600025, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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