Permis de construire n° 0920041600054 à Asnières-sur-Seine pour 253 m² de locaux, 9 Rue Montesquieu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 0920041600054
Demandeur
APEI BOUCLE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041600054 porte sur un projet situé 9 Rue Montesquieu. APEI BOUCLE DE LA SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 253 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T169. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 625 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 878 m² |
| dont Hôtels | 1 625 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 878 m² |
Ce dossier crée 253 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI BOUCLE DE LA SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775724131
- SIRET
- 77572413100203
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de APEI BOUCLE DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041600054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |