Déclaration préalable n° 0920041700002 à Asnières-sur-Seine pour 40 m² de locaux, 8 Rue Pierre Curie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier DP n° 0920041700002
Demandeur
SOGECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920041700002 a été accordée le 23 février 2017, pour un projet situé 8 Rue Pierre Curie. La demande émane de SOGECA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC356, BD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 411 m² |
| Total | 371 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 411 m² |
| Total locaux | 371 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308895770
- SIRET
- 30889577001506
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SOGECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |