Déclaration préalable n° 0920041600238 à Asnières-sur-Seine pour 3 m² de locaux, 37 B Avenu De La Marne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier DP n° 0920041600238
Demandeur
SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920041600238 a été accordée le 20 février 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 B Avenu De La Marne. La demande émane de SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 229 m² |
| Total | 226 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 229 m² |
| Total locaux | 226 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331539528
- SIRET
- 33153952800025
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Autres dossiers de SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041600238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |