Déclaration préalable n° 0920041700073 à Asnières-sur-Seine pour 15 m² de locaux, 12 Rue Montesquieu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier DP n° 0920041700073
Demandeur
HALARD ASNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920041700073 a été accordée le 17 juin 2017, pour un projet situé 12 Rue Montesquieu. Le dossier a été déposé par HALARD ASNIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 12 m² | 280 m² |
| Total | 268 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 12 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 268 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 12 m² | 280 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 12 m² | 280 m² |
| Total locaux | 268 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 12 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HALARD ASNIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828407312
- SIRET
- 82840731200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041700073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |