Permis de construire Mixte N° 0920041400038

Permis de construire n° 0920041400038 à Asnières-sur-Seine pour 4 864 m² de logement et locaux, 278 Avenu Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0920041400038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041400038, délivré le 27 janvier 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 278 Avenu Des Gresillons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 24 T3, 13 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 308 m² d'habitation et 556 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD33. Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

69 991 m²

Surface créée

4 864 m²

Variation nette

+4 864 m²

Surface totale après

4 864 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²
Locaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 4 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 864 m² 4 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total locaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 15 24 13 3 - 67
17,9 % 22,4 % 35,8 % 19,4 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 278 Avenu Des Gresillons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 24 T3, 13 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 308 m² d'habitation et 556 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041400038, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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