Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 4 864 m² de logement et locaux - 278 Avenu Des Gresillons
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 janvier 2015 · Dossier PC n° 0920041400038 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920041400038, délivré le 27 janvier 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 278 Avenu Des Gresillons, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 24 T3, 13 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 128 m² d'habitation et 736 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD33.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 128 m² | 4 128 m² |
| Locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total | 0 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 4 864 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 15 | 24 | 13 | 3 | - | 67 |
| 17,9 % | 22,4 % | 35,8 % | 19,4 % | 4,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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