Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine pour 12 m² de locaux - 7 Rue Du Bois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier DP n° 0920041500020
Demandeur
CABINET SOLOGNE IMMOBILIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920041500020, accordée le 17 février 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Bois, Asnières-sur-Seine (92600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CABINET SOLOGNE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 377 m² |
| Total | 365 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 365 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET SOLOGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482530292
- SIRET
- 48253029200036
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |