Permis de construire Locaux N° 0920041400054

Permis de construire n° 0920041400054 à Asnières-sur-Seine pour 84 m² de locaux, 136 Rue Des Bourguignons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 0920041400054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041400054 a été délivré le 26 janvier 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 136 Rue Des Bourguignons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z108. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
Locaux 245 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 329 m²
Total 951 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 215 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total locaux 245 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 136 Rue Des Bourguignons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041400054, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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