Permis de construire Mixte N° 0920041300032

Permis de construire n° 0920041300032 à Asnières-sur-Seine pour 8 294 m² de logement et locaux, 278 Avenu Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 0920041300032

Demandeur

SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 278 Avenu Des Gresillons, le permis de construire n° 0920041300032 a été délivré le 30 décembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 23 T2, 40 T3, 22 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 884 m² d'habitation et 1 410 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD33. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

69 991 m²

Surface créée

8 294 m²

Variation nette

+8 294 m²

Surface totale après

8 294 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 13
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 884 m² 6 884 m²
Locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total 0 m² 8 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 294 m² 8 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 23 40 22 5 - 100
10,0 % 23,0 % 40,0 % 22,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792407462
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 8 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 278 Avenu Des Gresillons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES et accordé le 30 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 23 T2, 40 T3, 22 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 884 m² d'habitation et 1 410 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041300032, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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