Déclaration préalable Locaux N° 0920041500123

Déclaration préalable n° 0920041500123 à Asnières-sur-Seine pour 699 m² de locaux, 198 Avenu Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier DP n° 0920041500123

Demandeur

TESLA MOTORS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920041500123 a été accordée le 6 juillet 2015, pour un projet situé 198 Avenu Des Gresillons. Le dossier a été déposé par TESLA MOTORS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 223 m²

Surface existante avant

3 884 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 884 m² 0 m² 699 m² 9 m² 699 m² -9 m² 3 875 m²
Total 3 884 m² 0 m² 699 m² 9 m² 699 m² -9 m² 3 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 884 m² 0 m² 699 m² 9 m² 699 m² -9 m² 3 875 m²
dont Bureaux 971 m² 0 m² 699 m² 9 m² 699 m² -9 m² 962 m²
dont Entrepôt 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m²
Total locaux 3 884 m² 0 m² 699 m² 9 m² 699 m² -9 m² 3 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA MOTORS FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200019
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041500123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 198 Avenu Des Gresillons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TESLA MOTORS FRANCE et accordée le 6 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041500123, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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