Permis de construire Logement N° 0920041300035

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 4 244 m² de logement - Rue Olympe De Gouges

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 0920041300035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300035, délivré le 31 janvier 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Olympe De Gouges, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 27 T3, 16 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

69 991 m²

Surface créée

4 244 m²

Variation nette

+4 244 m²

Surface totale après

4 244 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Olympe De Gouges

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²
Total 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 27 16 2 - 61
11,5 % 14,8 % 44,3 % 26,2 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olympe De Gouges, Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 27 T3, 16 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300035, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine