Permis de construire Logement N° 0920041300035

Permis de construire n° 0920041300035 à Asnières-sur-Seine pour 4 244 m² de logement, Rue Olympe De Gouges

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 0920041300035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041300035 a été délivré le 31 janvier 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Olympe De Gouges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 27 T3, 16 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD33. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

69 991 m²

Surface créée

4 244 m²

Variation nette

+4 244 m²

Surface totale après

4 244 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Olympe De Gouges

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²
Total 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 27 16 2 - 61
11,5 % 14,8 % 44,3 % 26,2 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 991 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Olympe De Gouges, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 27 T3, 16 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300035, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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