Permis de construire Mixte N° 09200413E0070

Permis de construire n° 09200413E0070 à Asnières-sur-Seine pour 1 150 m² de logement et locaux, 131 133 Av D Argenteuil

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 janvier 2014

Dossier PC n° 09200413E0070

Demandeur

SCI 49-51 ROUQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200413E0070 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2014, pour un projet situé 131 133 Av D Argenteuil. La demande émane de SCI 49-51 ROUQUIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 054 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y78, Y77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y78 Y77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 49-51 ROUQUIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508364361
SIRET
50836436100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200413E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 131 133 Av D Argenteuil, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 49-51 ROUQUIER ; la décision est intervenue le 18 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 054 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200413E0070, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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